L’Assurance Vie avant et après 70 ans ?
La boîte à questions !
Cette section vous est dédiée. Elle vous permet de découvrir des cas pratiques et de répondre à vos questions. N’hésitez pas à nous écrire, nous serons ravis de vous répondre dans notre prochaine newsletter.
Question du jour :
“ Mon mari va avoir 70 ans dans deux semaines, nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens et nous avions depuis un certain temps en tête d’ouvrir un contrat en Assurance Vie, il pourra encore l’ouvrir un peu après ses 70 ans ? Rien ne presse, n’est-ce pas ? ”
Notre réponse
Que nenni. L’âge de 70 ans du souscripteur d’un contrat en Assurance Vie est un point de bascule à avoir en tête lorsque l’on prépare à la fois ses vieux jours et sa transmission.
Un contrat en Assurance Vie, n’est pas une assurance décès.
- Il s’agit d’un contrat financier liquide permettant de dynamiser son épargne et de faire face aux aléas de la vie grâce aux rachats anticipés.
- Il permet de protéger ses proches en leur permettant de bénéficier de conditions fiscales avantageuses lors de la succession. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement (exonéré de droits de succession) de 152,5 k€ euros par bénéficiaire et d’un barème avantageux pour l’excédent.
Un cas particulier jugé par la Cour d'Appel de Paris le 7 septembre 2022 (n° 20/13206) a souligné l'importance de ces délais. Dans cette affaire, le client avait pris rendez-vous l’avant-veille de son 70ème anniversaire. Lors de son décès, les bénéficiaires ont découvert que les fonds avaient été versés quelques jours après son 70ème anniversaire , et qu'ils ne bénéficieraient pas d’avantages fiscaux.
Heureusement, dans le cas de nos clients, nous avons pu tout enregistrer dans les délais, in extremis (moins d’une semaine avant la date d’anniversaire), grâce à notre réactivité et celle de nos partenaires.
Cadeau à (s’) offrir avant 70 ans ! Nous profitons donc de cette question pour faire connaitre cette subtilité à votre entourage et de ne pas attendre le dernier moment pour souscrire à un contrat en Assurance Vie.
Peut profiter aussi aux plus jeunes - Pour rappel l’Assurance Vie est le couteau suisse de l’investissement en France et peut être utile tout au long de votre vie, pour dynamiser votre épargne, financer vos projets, protéger vos proches et bénéficier de revenus complémentaires. On peut ouvrir une Assurance Vie à un mineur et le nombre de contrats en Assurance Vie par souscripteur n’est pas limité.
Rappel sur les droits de successions
Lorsqu'un patrimoine est transmis en dehors d'un contrat d'Assurance Vie, les héritiers sont soumis aux droits de succession, dont les taux varient en fonction du lien de parenté avec le défunt. Les abattements fiscaux sont généralement moins avantageux que ceux offerts par l'Assurance Vie. Par exemple, les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 euros chacun, tandis que les autres héritiers (frères, sœurs, neveux, etc.) ont des abattements bien moindres, et les taux d'imposition peuvent rapidement atteindre 20 % pour les montants supérieurs à 16 k€ et 45 % pour les patrimoines les plus conséquents (voire 65 % hors ligne directe).
Le présent n’est pas un passé en puissance, il est le moment du choix et de l’action
-Simone DE BEAUVOIR